Touche pas à mon asbl – Signez la pétition!

Vous faites partie d’une ASBL, vous êtes sympathisants, vous utilisez leurs services, et vous êtes convaincus que la notion de « non profit » est importante…?

Alors diffusez largement la pétition contre l’intégration des ASBL dans le code des sociétés, qui va passer très bientôt si pas de mobilisation rapide et massive… Il sera dès lors extrêmement compliqué de monter « son » association sans passer par des avocats sachant lire le code des sociétés qui fait 500 pages… la société civile se verrait privée d’accès à son précieux secteur associatif qui fait sens pour énormément d’entre nous.

La liberté d’association est en danger. En effet, le gouvernement fédéral est en passe de supprimer la loi 1921 sur les asbl. Considérant que la majorité des asbl ont une activité économique, il souhaite ne plus les différencier des sociétés commerciales et propose donc de les intégrer dans le droit classique des sociétés. Il faut absolument que la loi de 1921 reste distincte du code des entreprises !

La marchandisation en cours des soins de santé, de la culture ou de l’éducation trouvent son point d’orgue dans cette proposition inacceptable.
En Belgique, quleques 60.000 associations sans but lucratif, portées par milliers de travailleurs et des centaines de milliers de bénévoles, participent à la défense d’une société avec force à la création de lien social et de solidarité.

Car qu’adviendra‐t‐il lorsque les activités comme la santé, la culture, l’enseignement, l’accompagnement social, les petits clubs sportifs… seront mis sur un pied d’égalité avec l’extraction minière, les banques et les usines qui assemblent les voitures ? C’est l’ensemble de la société qui en paiera le prix.

Si les associations ont de fait une activité économique, leur but n’est pas celui du profit, contrairement aux sociétés commerciales. Ne pas prendre en compte cette différence fondamentale et idéologique, révèle une méconnaissance et un profond dédain pour l’investissement associatif. Et alors qu’aujourd’hui, il est aisé pour chacun de créer une association, il faudra dès lors maîtriser un code des entreprises très complexe.

Nous avons plus que jamais besoin d’un secteur associatif fort, différencié, porté par des citoyens engagés. C’est pourquoi, cette initiative doit être combattue. Nos valeurs, notre travail, notre engagement en dépendent.

 

Plus d’infos : https://www.maisonmedicale.org/Touche-pas-a-mon-asbl.html

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